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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB UNION.NET

a conçu, réalisé et exploite un site web, accessible à l'adresse www.union.net (le « Site »). Avant d'accéder au Site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »). L'utilisation de ce Site est exclusivement réservée à un public majeur et averti. L'entrée dans le Site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Veuillez ne pas poursuivre votre visite du Site si vous n'êtes pas en accord avec les présentes Conditions d'utilisation.

Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposées sur le Site. Notamment l'utilisation des forums de discussions proposés sur le Site (les « Forums ») est aussi régie par la Charte d'utilisation des Forums (la « Charte ») accessible en bas des chaque pages du Site et au travers de ce lien. Nous vous demandons de bien vouloir lire cette Charte, avant acceptation des Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des Conditions d'utilisation

Lors de l'accès au Site, chaque internaute accepte expressément les Conditions d'utilisation en cochant la case « je déclare avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation », en bas de la page web où ces conditions sont affichées.

$\"\"$ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation sera mise en ligne sur le Site. L'internaute en sera informé par l'envoi d'un e-mail (s'il s'est enregistré auprès du Site notamment pour participer aux Forums), la diffusion d'une annonce sur les Forums ou sur la page d'accueil du Site.

Il est toutefois recommandé à l'internaute de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation.

Le fait de continuer à accéder au Site après toute modification des Conditions d'utilisation entraîne l'acceptation par l'internaute des modifications des Conditions d'utilisation.

2. Accès aux Forums et diffusion de commentaires

Le Site offre la possibilité à tout internaute de poster des commentaires sous forme de textes sur l'ensemble des rubriques du Site ou de contribuer aux Forums, sous forme de textes, photos ou vidéos.

L'internaute qui souhaite contribuer aux Forums doit préalablement s'inscrire sur le Site. La diffusion de commentaires ne nécessite aucune inscription.

Toutefois, les internautes diffusant des commentaires sont soumis aux mêmes obligations que les Invités pour leurs contributions, telles qu'elles sont définies dans la Charte.

2.1 Inscription aux Forums

L'inscription pour contribuer aux Forums est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de $\"\"$ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du Site et des Forums.

Pour contribuer aux Forums, il convient de s'inscrire en renseignant le formulaire accessible sur la page web suivante : [à compléter] ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du Site. Sur ce formulaire, l'internaute doit notamment mentionner une adresse électronique valide.

L'internaute choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion.

L'internaute s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire, pornographique ou attentatoire aux bonnes moeurs.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive de l'inscription sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

2.2 Validation et gestion des identifiants

Après la validation de l'inscription, l'internaute reçoit un mail de confirmation de son inscription aux Forums. Une fois son inscription validé, l'internaute est dénommé « Invité ».

L'Invité est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour participer aux Forums.

L'Invité autorise $\"\"$ à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre des Forums.

2.3 Gestion et conservation des données liées à l'inscription

Compte tenu des caractéristiques du Site, des risques inhérents liés aux contenus proposés par les Invités et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, $\"\"$ informe l'Invité qu'il conservera les données associées à chaque Invité tant que son compte sera actif.

L'Invité est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour contribuer aux Forums.

Les données personnelles seront traitées dans les conditions précisées à l'article 7_ ci-après.

3. Obligations de $\"\"$

Il est rappelé à chaque internaute qu'en sa qualité d'hébergeur de contenus, $\"\"$ a l'obligation de :
- détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne (telle que l'adresse IP et l'heure de connexion) ayant contribué à la création de contenus diffusés par l'intermédiaire de son Site, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
- retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que $\"\"$ a connaissance de leur caractère illicite.

L'internaute est également informé que $\"\"$ n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

$\"\"$ se réserve le droit, à tourt moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site et/ou des services proposés par celui-ci ou prétentions de quelque nature que ce soit à son égard.

4. Propriété intellectuelle de $\"\"$

$\"\"$ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de $\"\"$ et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de $\"\"$ .

La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'internaute sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

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5. Responsabilité

Le Site ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l'accord préalable et écrit de $\"\"$ . L'utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l'internaute.

La consultation du Site, la diffusion de commentaires et la participation aux Forums impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, $\"\"$ ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l'ordinateur de l'internaute.

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Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, $\"\"$ ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu'elle qu'en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d'électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de $\"\"$ ).

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Les blogs éventuellement publiés sur le Site, y compris, ceux rédigés par des collaborateurs de $\"\"$ , expriment l'opinion personnelle de leur auteur et n'engagent que ces derniers. Ils ne représentent, dès lors, en aucun cas un quelconque avis officiel de $\"\"$ .

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Toute utilisation par $\"\"$ ou ses partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l'autorisation expresse de l'internaute. Ce dernier a la possibilité d'indiquer s'il désire ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations de nature commerciale sur d'autres produits ou services proposés par $\"\"$ ou ses partenaires en cochant en ligne la case prévue à cet effet.

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L'internaute pourra accéder aux données à caractère personnelles le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: webmaster@union.net[à compléter].

$\"\"$ se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles, soit notamment le nombre de visiteurs, la typologie des utilisateurs, les pages visitées, etc. et de publier ou de transmettre ces données à des tiers, sous une forme ne permettant pas d'identifier les personnes concernées.

8. Liens vers d'autres sources

Le Site contient des renvois (liens hypertextes) vers d'autres sites. L'internaute assume l'ensemble des risques découlant de l'accès auxdits Sites au travers des liens hypertextes.

La présence de ces liens ne signifie pas que $\"\"$ conseille ou recommande de quelque manière que ce soit les sites auxquels ils renvoient. $\"\"$ PUBLICATIONS n'a aucune influence sur lesdits sites ni sur leur contenu, il ne les a pas contrôlés et ne peut en aucun cas être tenu responsable desdits sites, de leur contenu ainsi que de leur disponibilité. Ceci s'applique également à toutes les informations mentionnées sur le présent Site et provenant d'autres sources.

9. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de $\"\"$ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des formulaires, et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque internaute et $\"\"$ .

L'archivage des formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En cas de conflit entre les registres informatisés de $\"\"$ et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'internaute, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de $\"\"$ primeront sur les documents de l'internaute et seront seuls admis à titre de preuve.

10. Cession

Les présentes Conditions d'utilisation ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'internaute. $\"\"$ pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions d'utilisation, à charge pour elle d'en informer l'internaute.

11. Dispositions générales

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Protection des Mineurs : Sensible à la protection des moins de 18 ans, le site Union.net a fait l'objet d'une déclaration ICRA. Gràce à l'étiquetage ICRA, les parents d'enfants mineurs peuvent bloquer l'accès aux sites proposant des contenus sexuellement explicites.L'éditeur du site Union.net tient à la disposition de ses utilisateurs toutes les informations utiles pour la mise en place de telles protections.

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